Nous présentons ci-dessous le document contractuel qui régira l'achat de produits et de services à travers le présent site Web www.orbea.com géré par ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. (ci-après dénommé « le prestataire ») propriété d'Orbea, S. Coop. LTDA.
Les présentes conditions régissent les relations entre Orbea Distribucion Online, S.L. et les utilisateurs enregistrés, en ce qui concerne l'utilisation de la boutique en ligne du site Web www.orbea.com pour l'achat de produits et de services à travers ce dernier.
Nous vous informons par la présente que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. a conclu un accord avec MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services d'approvisionnement et de commerce électronique à l'échelle mondiale, ainsi que, dans le cadre dudit accord, des services de conformité fiscale et réglementaire, et de protection contre la fraude pour garantir la sécurité des transactions, le tout conformément au RGPD. MODUSLINK B.V. vendra et donc facturera tout article acheté dans les pays suivants : Espagne, France, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Irlande, Belgique, Danemark, Portugal, Autriche et Suède.
Afin d'accéder à toutes les informations relatives aux conditions générales de MODUSLINK B.V. et de les comprendre parfaitement, nous vous encourageons vivement à cliquer sur le Lien suivant Link.
En acceptant le présent document, l'utilisateur affirme :
Les présentes conditions ont une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les achats réalisés sur le présent site Web.
ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. (dorénavant le prestataire du service) remplit les exigences définies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, et c'est dans ce but qu'elle a créé la présente mention légale.
Toute personne qui accède au présent site Web (www.orbea.com) s'engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y son établies, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur. La navigation sur le présent site Web implique la compréhension totale et l'acceptation explicite des présentes conditions de la part de l'utilisateur, ainsi que des modifications susceptibles d'y être apportées.
Le prestataire se réserve le droit d'apporter sans avis préalable les modifications qu'il jugera nécessaires au présent site Web, notamment supprimer ou ajouter des contenus et services prêtés, modifier la forme sous laquelle ces derniers sont présentés ou localisés. Les présentes conditions sont susceptibles de subir des modifications, nous vous recommandons donc de les consulter lors de chaque accès au présent site Web.
Vous pouvez consulter les informations relatives aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité dans la rubrique « Mentions légales et conditions d'utilisation ».
Les termes qui pourraient avoir différentes acceptions doivent être compris conformément à celle qui sera la plus proche de la nature et de l'objet du contrat. La langue de référence aux effets du contrat sera celle utilisée lors du processus d'achat sur le site Web. Les présentes conditions ont été rédigées en espagnol et elles peuvent être présentées dans d'utres langues. En cas de divergence entre les versions traduites et l'originale en espagnol, cette dernière prévaudra.
L'accès et l'utilisation du présent site Web par les utilisateurs n'impliquent aucune obligation de qualité et de vitesse de l'accès de la part du titulaire de ce dernier. Celui-ci pourra modifier les conditions d'accès ou suspendre l'accès au site, ou à une partie de ce dernier, ou suspendre la prestation de biens et de services à travers le site, sans avis préalable, sans être tenu pour responsable des conséquences, dommages et préjudices causés par la modification de l'accès et la suspension du site.
Les utilisateurs sont responsables du hardware et du software nécessaires pour réaliser des achats sur le site. Le propriétaire du site Web ne sera pas responsable du fonctionnement et des conséquences de ces derniers, pas plus que des droits d'utilisation ou des licences requises pour leur utilisation.
Il ne sera pas non plus responsable des anomalies, dysfonctionnements, dégradations, effacement de données ou de logiciels survenus dans les équipements ou systèmes des utilisateurs provoqués directement ou indirectement par l'accès ou la tentative d'accès au site.
Le service prêté par le titulaire du site Web à travers ce dernier est fourni pour une durée indéterminée, bien que le site puisse être suspendu ou annulé sans avis préalable.
Tous les contenus du présent site Web, notamment, sans limitation, les textes, graphismes, images, sa conception et les droits de propriété intellectuelle potentiellement associés aux contenus en question, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif sont la propriété du titulaire du site Web ou de leurs propriétaires légitimes, tous les droits sur ces derniers étant réservés. Tous les contenus du présent site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.
De plus, tous les modèles de ce site Web, y compris ceux créés avec l'outil de personnalisation MyO, sont la propriété intellectuelle d'Orbea, laquelle se réserve le droit de les exploiter et de les modifier.
Toute reproduction des contenus, dans leur totalité ou en partie, quelque soit la forme ou le moyen, mécanique, électronique, reprographique ou autre est interdite, ainsi que toute diffusion, communication publique ou distribution, sans l'autorisation préalable écrite du titulaire du site Web ou des propriétaires légitimes. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prêteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'auteur.
L'accès au présent site Web n'octroie aux utilisateurs aucun droit ou titularité sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur les contenus hébergés.
Le titulaire du site Web ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de l'utilisation des contenus par l'utilisateur ou de la violation par ce dernier de toute disposition légale en vigueur.
Pour informer de tout manquement aux lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou réaliser une observation relative aux contenus présents sur le site Web, veuillez nous écrire à l'adresse électronique suivante : [email protected]
La procédure d'achat pourra se dérouler en langue française..
Pour être en mesure d'acquérir les services et/ou produits proposés sur le présent site Web, vous devrez vous enregistrer sur ce dernier en créant un compte sur orbea.com
Vous ne devrez vous inscrire qu'une seule fois. Notre site Web est destiné aux consommateurs finaux, vous devrez donc vous inscrire en tant que personne physique et non en tant que personne morale. Pour ce faire, vous avez besoin d'une adresse électronique et d'un mot de passe personnel.
Seuls les utilisateurs âgés de plus de 18 ans pourront acheter et réaliser des commandes. Dans le cas contraire, la responsabilité des commandes réalisées par des mineurs reviendra au père, à la mère ou aux tuteurs du mineur.
Pour créer un compte utilisateur, il faudra fournir librement et volontairement les données personnelles demandées et accepter les présentes conditions générales d'achat. L'enregistrement sur le site Web implique l'accès à certaines parties réservées aux utilisateurs, l'utilisation de services particuliers et l'achat des produits proposés sur le présent site Web.
L'utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur (votre adresse électronique) et un mot de passe. Il'engage ainsi à les utiliser avec diligence, à ne pas les mettre à la disposition de tierces personnes, et à communiquer au prestataire du service la perte ou le vol de ces derniers ou de l'accès potentiel d'une tierce personne non autorisée, afin que le prestataire bloque immédiatement l'accès.
Ensuite, vous sélectionnerez un accès (votre adresse électronique) et un mot de passe, en vous engageant à les utiliser avec diligence, à ne pas les mettre à la disposition de tierces personnes, et à communiquer au prestataire du service la perte ou le vol de ces derniers ou de l'accès potentiel d'une tierce personne non autorisée, afin que le prestataire bloque immédiatement l'accès.
Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur (votre adresse électronique) et de votre mot de passe. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation inadéquate ou d'une négligence de la part de l'utilisateur liée à son obligation de confidentialité.
Vous pourrez modifier le mot de passe librement, en suivant les étapes définies à cet effet. Le mot de passe remplacé sera annulé en tant que moyen d'identification dès la création du nouveau.
Le prestataire se réserve le droit de bloquer ou d'annuler l'accès pour des utilisateurs ayant des soldes débiteurs ou de sommes impayées, ainsi que pour ceux qui réalisent des actes frauduleux ou de mauvaise foi au moyen du service prêté à travers le site Web. De plus, il pourra bloquer l'accès et l'utilisation du site Web lorsqu'il le jugera nécessaire pour des raisons de sécurité.
Le prestataire pourra rendre responsables les utilisateurs dont la mauvaise utilisation du site Web provoque des dommages ou des préjudices à des tierces personnes, ainsi que les utilisateurs qui introduisent, génèrent et envoient sur le site d'éventuels virus, malware ou programmes informatiques qui détériorent ou sont susceptibles de détériorer tant les contenus que le bon fonctionnement de ce dernier, ainsi que les équipements, systèmes et programmes des utilisateurs du site et/ou de tiers et/ou du prestataire lui-même.
Le prestataire pourra rendre responsable les utilisateurs pour toutes les réclamations, indemnisations, amendes ou sanctions administratives susceptibles de le viser et dont les utilisateurs seraient responsables directs ou indirects.
Le prestataire s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit l'exécution complète des obligations qui y sont énoncées. Le prestataire, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité des différents risques et de la gravité pour les droits et libertés des personnes physiques, adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer que le traitement est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces dernières. Les mesures en question seront revues et mise à jour par le prestataire si nécessaire. Malgré toutes ces mesures, l'utilisateur reconnaît expressément que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, ORBEA S COOP LTDA et ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE, S.L. traiteront les informations fournies par les personnes concernées dans le but de gérer l'achat réalisé. Afin de pouvoir vous proposer des produits et services en fonction de vos centres d'intérêt et d'améliorer votre expérience utilisateur, nous créerons un « profil commercial » basé sur les informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise en fonction du profil en question. L'utilisateur autorise expressément ORBEA SCOOP LTDA y a ORBEA DISTRIBUCION ONLINE, S.L, aux fins prévues ci-dessus, à communiquer ses données aux entités de transport ou de logistique dont l'intervention est nécessaire pour achever le processus d'achat du produit, ainsi qu'aux entités de son propre groupe dans les buts définis.
Vous pourrez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition sur simple demande écrite, en y joignant une copie du document d'identité ou de tout autre document de même nature, et en l'envoyant au siège d'ORBEA SCOOP LTDA, à Mallabia (Biscaye) Poligono Goitondo s/n, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
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Lorsque le processus d'achat est achevé, vous pourrez afficher le résumé en cliquant sur « COMMANDES ». Vous pourrez annuler ou retourner vos produits et accéder aux informations suivantes :
Tous les produits présents sur notre site Web offrent l'option d'envoi à domicile ou à un point de vente. Si votre commande inclut un vélo et que vous souhaitez qu'il soit livré à votre domicile, vous devez choisir votre revendeur de confiance. Vous pourrez ainsi vous adresser à lui pour les réglages nécessaires, il effectuera un contrôle gratuit de votre vélo et traitera tout service de garantie, le cas échéant.
Ii vous avez demandé un retrait en magasin, n'oubliez pas de vous munir des documents suivants :
Le prestataire décline toute responsabilité si la livraison du produit ne peut pas avoir lieu parce que les données fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou pour des raisons que la société d'expédition ne maîtrise pas.
Le prestataire a pris toutes les mesures exigées à un commerçant consciencieux pour que la livraison du produit s'effectue dans les délais prévus (DHL & Fedex) ou, si cela s'avère impossible, dans les meilleurs délais. Il ne pourra donc être tenu en aucun cas pour responsable d'un problème à cet égard.
L'acheteur pourra consulter la date estimée de livraison du produit à travers « MON COMPTE », rubrique « COMMANDES ». Le délai de livraison estimé sera inférieur à 30 jours, et s'il est supérieur, le prestataire informera l'acheteur du nouveau délai par courrier électronique.
Nous vous informerons de tout retard de livraison susceptible de se produire. Cependant, dans la mesure où le permet la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, coûts, dommages ou frais dérivés du retard en question.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles. En cas d'incident lié à la fourniture, ou si le produit est indisponible, l'utilisateur sera informé au plus vite, afin qu'il puisse modifier la commande ou l'annuler tout de suite.
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) espagnole et, dans tous les cas, sont indiqués en euros (€). Sauf indication claire du contraire, le prix du produit n'inclut pas les frais d'expédition. Les frais d'envoi seront ajoutés dans le résumé de l'achat, avant la réalisation du paiement.
Les prix figurant sur le site Web n'incluent pas les frais ou les droits de douane ou autres impôts. Les commandes réalisées peuvent être soumises à des frais et/ou des droits de douane et des taxes d'importation en fonction du pays de l'acheteur et de la destination de la marchandise demandée par l'utilisateur, lesquels seront exigés dès l'arrivée de l'envoi dans le pays de destination. L'utilisateur est le seul et uniquement responsable de tout frais supplémentaire de dédouanement, le prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prédire leur montant et leur nature.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site Web et appliqués automatiquement au processus d'achat pendant la dernière phase de ce dernier. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix présentés sur le présent site Web sans avis préalable. En cas d'erreur sur le prix appliqué, l'utilisateur sera informé au plus vite et disposera de la possibilité de confirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à l'informer de l'erreur, la commande sera considérée comme annulée et les sommes qu'il aurait déjà versées lui seront intégralement remboursées. En aucun cas le prestataire ne sera obligé de fournir le(s) produit(s) au prix inférieur correct (même dans le cas où l'utilisateur aurait reçu la confirmation de l'envoi).
Tout paiement impliquera l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré.
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Votre carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement, sera débitée par MODUSLINK B.V. et peut apparaître sur votre relevé sous la désignation « Orbea via ModusLink ».
Pour toute information relative à la commande, l'utilisateur disposera du téléphone de service clientèle suivant : 902 042 929 ou du courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Il faudra indiquer par téléphone ou dans l'objet du message le numéro de la commande qui lui a été assigné et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l'achat.
Annulation de la commande
Avant l'expédition du colis, vous disposez du droit d'annuler un ou plusieurs articles inclus dans votre commande. Vous devez sélectionner chacun des articles que vous souhaitez annuler en cochant la case d'annulation du produit, puis confirmer en cliquant sur le bouton d'acceptation de l'annulation. Une fois le processus d'annulation achevé, nous réaliserons le remboursement dans un délai de 4 à 7 jours selon le même mode de paiement utilisé pour l'achat.
En tant que prestataire de services, les remboursements pour annulation seront traités par MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services d'approvisionnement et de commerce électronique à l'échelle mondiale, ainsi que, dans le cadre dudit accord, des services de conformité fiscale et réglementaire, et de protection contre la fraude pour garantir la sécurité des transactions, le tout conformément au RGPD.
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Conditions de retour
Les conditions de retour sont différentes pour des produits récupérés dans une boutique Orbea ou reçus à votre domicile.
Pour effectuer un retour quel qu'il soit, le numéro de réclamation associé à la commande est indispensable. Veuillez contacter à cette fin le service clientèle de vente en ligne à travers l'e-mail [email protected] ou en appelant le 902 042 929.
En tant que prestataire de services, les remboursements pour retour seront traités par MODUSLINK B.V., une entreprise qui fournit des services d'approvisionnement et de commerce électronique à l'échelle mondiale, ainsi que, dans le cadre dudit accord, des services de conformité fiscale et réglementaire, et de protection contre la fraude pour garantir la sécurité des transactions, le tout conformément au RGPD.
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Le retour peut avoir lieu dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison de l'article dans la boutique. Le produit doit se trouver dans le même état que lors de sa livraison, non utilisé et avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur final. Les commandes personnalisées ne pourront pas faire l'objet d'un retour.
Si vous souhaitez renvoyer le produit, il faut le remettre au distributeur chez qui vous l'avez récupéré, puis lorsque la boutique aura vérifié que le produit se trouve dans l'état prévu, vous devez demander le retour de la commande sur le site Web.
Pour effectuer le retour, suivrez les instructions fournies ci-dessous :
Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison. Le produit doit se trouver dans le même état que lors de sa livraison, non utilisé et avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Les frais de port du retour seront à la charge du client. Les commandes personnalisées ne pourront pas faire l'objet d'un retour.
Pour effectuer le retour, suivrez les instructions fournies ci-dessous :
Lors de la réception de la commande, si vous constatez que la boîte est endommagée ou abîmée, indiquez le problème sur le bon de réception de la société de transport (par ex., « colis endommagé ») et remettez la boîte au transporteur sans l'ouvrir. Informez immédiatement notre équipe du service clientèle de l'incident en appelant le 902 042 ou en écrivant à l'adresse suivante : [email protected].
Si vous recevez par erreur un article que vous n'avez pas commandé, envoyez un message à [email protected] ou appelez le 902 042 929.
Les produits peuvent uniquement être échangés contre remboursement. Si vous voulez une autre taille ou une autre couleur, ou acheter des produits différents, il faut réaliser une nouvelle commande.
Pour certains modèles, Orbea propose la possibilité de choisir les composants du vélo, pour permettre à l'utilisateur de le personnaliser selon ses goûts et ses besoins.
La personnalisation exclusive de ce vélo nous met dans L'IMPOSSIBILITÉ d'accepter des retours, sauf dans le cas de défauts de fabrication.
Pour toute question concernant des retours de modèles personnalisés Orbea, achetés sur www.orbea.com, veuillez contacter le point de vente où le modèle a été récupéré ou appeler le +34 902 042 929 (du lundi au jeudi, de 8 h à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h, le vendredi, de 8 h à 14 h), ou encore écrire un e-mail à l'adresse électronique suivante : [email protected].
ACCÈS/ENREGISTREMENT
LA GARANTIE LÉGALE est la politique que, en respectant la législation en vigueur, nous offrons avec une validité de trois ans ou, à défaut, ce que le pays détermine comme la période de garantie légale.
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Le prestataire décline toute responsabilité concernant les liens externes vers des sites Web de tiers ou les informations contenues sur ces derniers, susceptibles de se trouver sur le présent site. L'utilisateur y accède donc sous sa responsabilité exclusive et selon les conditions d'utilisation définies pour les sites en question.
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Les liens ou hyperliens intégrés par des tiers à leurs sites Web, dirigés vers ce site Web, doivent permettre l'ouverture complète de la page Web. Ces liens ne peuvent indiquer, directement ou indirectement, des informations fausses, inexactes ou confuses, ni entraîner la réalisation d'actions illicites ou déloyales envers le prestataire.
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ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. reconnaît le droit de rétraction du Client. Ce dernier peut retourner le produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception matérielle du produit.
Le droit de rétractation peut s'exercer à travers les canaux suivants :
Par communication écrite par courrier électronique envoyé à l'adresse d'ORBEA suivante : [email protected]
Le remboursement comprend le montant total de l'achat, hors frais de livraison. Le remboursement doit être effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais directs de remboursement seront à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer les produits objet de la rétractation dans les plus brefs délais, au cours des quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il informe ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. de sa décision de rétractation. Le remboursement du montant correspondant à la rétractation doit avoir lieu dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision effective et sans équivoque de rétractation du contrat a été communiquée, et à condition que ORBEA DISTRIBUCIÓN ONLINE S.L. ait reçu le produit au préalable. Dans le cas contraire, le remboursement peut être reporté jusqu'à la réception du produit ou jusqu'au moment où le Client est en mesure de justifier le retour de ce dernier. Dans le cas de vélo ou de produits récupérés chez les distributeurs autorisés d'ORBEA, le remboursement doit être traité et le produit remis chez les distributeurs autorisés en question.
Le Client est responsable de la réduction de la valeur du produit en raison d'une manipulation de ce dernier différente de celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement.
Dans tous les cas, pour être en mesure d'exercer le droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine avec la facture et tous ses composants. Avant de renvoyer le produit, le Client doit s'assurer que ce dernier est correctement protégé et scellé, afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi espagnole.
En règle générale, les cours et tribunaux de Bilbao sont compétents pour traiter les litiges découlant du présent contrat. Si le Client a la qualité de consommateur, les cours et tribunaux compétents sont ceux prévus par la législation en vigueur en matière de consommation.
Si le client est classé comme un consommateur et étant donné que MODUSLINK B.V. est la société qui vend et donc facture tout article acheté sur orbea.com en vertu de l'accord conclu, les présentes conditions générales et donc les achats sont régis par les lois de la République tchèque sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la République tchèque. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette dernière vous offre la possibilité de résoudre les litiges liés à votre commande en ligne sans avoir recours à un tribunal. Elle se trouve à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.